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Éditeur 

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Nansca
32 impasse des Mûriers
74150 Hauteville-sur-Fier
Tél : 06 82 90 37 47

 

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Par courrier : Nansca - 32 impasse des Mûriers - 74150 Hauteville-sur-Fier

 

Directeur de la publication

Sandrine ARNAUD

Direction du Nansca 

Sandrine ARNAUD

 

Webmaster

For Visual Design

Hébergeur 

Infomaniak

 

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II - Responsabilité de Nansca

 

Nansca est responsable de tous les contenus figurant sur le site www.nansca.fr de ce fait et conformément à l’article L93.-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sa responsabilité peut être engagée en cas de diffusion de contenu inapproprié ou d’atteinte à la vie privée.

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III - Données à caractère personnel

 

Recueil de données personnelles

Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes. Ce recueil se présente sous forme d’un e-formulaire de collecte. 

Contact : Mettre le lien vers le e-formulaire de contact 

Les données transmisses via un e-formulaire saisissable directement sur le site, donc hébergées par Infomaniak et consultable par les services concernés. 

Nansca s’engage à ne pas divulguer les informations concernant les utilisateurs. Aucun fichier ne peut être communiqué à des fins commerciales. Des traitements statistiques pourront être effectuées sur les données non personnalisées. 

 

Les traitements sont considérés licite lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informé de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD)

 

Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant.

Pour l’appliquer, Nansca vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

 

Nansca
32 impasse des Mûriers
74150 Hauteville-sur-Fier

 

Le responsable du traitement est Sandrine ARNAUD.

Pour rappel :

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

 

IV – Cookies

Un cookie, c’est quoi ?

C’est un simple, c’est un fichier qui est stocké par votre navigateur (chrome, safari…) lors d’une première visite sur un site internet. Ce fichier permet de reconnaitre le visiteur lors de chaque visite, et permettre au visiteur de profiter de chaque fonctionnalité du site. En les désactivant, le visiteur peut ne pas avoir un accès total à l’ensemble du site internet. A savoir, le fichier, ne peut en aucun cas contenir un virus.

D’un point de vue juridique, comment valider la collecte des cookies ?

L’Europe a annoté le principe de consentement de collecte et stockage d’informations sur l’utilisateur (IP, heure de connexion…) à l’aide de la Directive 2009/136/CE.

L’article 7 du RGPD, stipule que si le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (visiteur), le responsable du traitement doit démontrer que la personne concernée a expressément notifier son consentement à la collecte et au stockage, d’une manière claire, sous forme compréhensible et aisément accessible (validation à faire lors de la première visite sur le site de la Ville de Vienne).

 

Comment nous vous informons de cette collecte et du stockage ?

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